Les délégations du Maire.

C’est lors du Conseil Municipal du 9 avril 2021 que le maire s’est octroyé toutes les délégations possibles pour la durée de son mandat (articles L.2122-22 et L2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales) avec comme raison évoquée « d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du Conseil Municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ».

Nous aborderons dans cet article la 4ème délégation : « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés de fourniture et de services dont le montant est inférieur à 214 000,00 € HT et les marchés de travaux dont le montant est inférieur à 5 350 000,00 € HT ».

Cette délégation permet donc au Maire de se dispenser de la Commission d’Appel d’Offre sachant que le niveau d’investissement de la commune est de 22 M€ sur 6 ans soit 3,7 M€ par an, somme inférieure aux 5,35 M€ de la délégation qu’il s’est octroyé.

Pourquoi avions-nous voté contre ?

Parce-que pour nous, s’autoriser les montants maximums autorisés était inapproprié pour une équipe sans expérience dans une commune de moins de 10 000 habitants.

Ce que nous avions proposé.

Une révision annuelle des niveaux de délégation en Conseil Municipal avec approbation à l'unanimité uniquement après un état précis des comptes et la convocation de la Commission d'Appel d'Offre pour des investissements importants.

Après 30 mois aux responsabilités, nos craintes étaient-elles fondées ?

En 2020 à la prise de fonction du Maire, un audit a été réalisé confirmant la bonne santé financière de la commune avec un solde financier positif.

Pourquoi céder aujourd’hui une partie du patrimoine avec la vente d’un terrain communal pour 200 000€ afin de payer la facture d’électricité ?

Pourquoi emprunter 14 000€ à 2,5% sur 12 ans pour financer des travaux d’éclairage ?

Les banques douteraient elles maintenant des capacités financières de la commune après tous les investissements immobiliers lancés en 2 ans et qui plus est sans en connaitre les coûts de réhabilitation ou de reconstruction ?

L’équilibre financier de notre commune serait-il en péril ?