Le Saviez-Vous ?

La Communauté de Communes du Grand-Ouest Toulousain.

La Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain (CCGOT), anciennement Communauté de Communes de la Save du Touch (CCST), est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a été créé en décembre 1999.

Elle regroupe aujourd’hui les communes de Plaisance du Touch, Léguevin, La Salvetat Saint Gilles, Mérenvielle, Lasserre-Pradère, Sainte-Livrade et Lévignac sur une superficie de 10 000 ha où résident près de 43 000 habitants.

Léguevin est la 2ème commune en superficie avec 2 445ha ainsi qu’en population avec près de 10 000 habitants.

La commune de Fontenilles devrait adhérer au Grand Ouest Toulousain courant 2023.

LES COMPÉTENCES

La notion d’intérêt communautaire est apparue à l’occasion de la création des communautés de villes et des communautés de communes permettant la mutualisation des moyens, la réalisation d’économies d’échelle et l’élaboration d’un projet de développement sur des périmètres pertinents.

Obligatoires :

• Aménagement de l’espace

• Développement économique

• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Supplémentaires :

• Protection et mise en valeur de l’environnement

• Politique du logement et cadre de vie

• Création, aménagement, entretien de la voirie

• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

• Action sociale d’intérêt communautaire

• Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligation de service public y afférentes

• Tourisme (réalisation, entretien et signalisation des chemins de randonnées)

• Actions culturelles et sportives

• Système d’Information Géographique

• Elaborer et mise en œuvre du Plan d’accessibilité de voirie et des espaces publics (EPAVE)

• Gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

• Aménagement numérique

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Il se réunit une fois par mois et est composé du Président, de Vice-président.es, de Conseillers et Conseillères Communautaires issus des conseils municipaux des communes membres.

Sur les 41 membres siégeant au conseil communautaire, la commune de Léguevin a 9 délégué.es dont 2 issus de la Liste Ensemble pour Léguevin (Karine BARTHELLEMY et Jean Luc MERAULT)

Vous trouverez sur le site internet https://grandouesttoulousain.fr/ des informations complémentaires dans les domaines de l’actualités des communes, les offres d’emploi, les services (Vie Sociale, Environnement et Collecte, Aménagement du territoire…), les publications (Marchés Publics, Budgets, Rapport d’activité, Comptes rendu de séance, Délibérations), les aides aux entreprises, TEOMI, Contact, …

Ordre du jour du Conseil Municipal du 10 oct. 2022

ADMINISTRATION GENERALE

1. Installation d’un conseiller municipal

2. Election d’un adjoint

3. Désignation d’un conseiller communautaire

FINANCES

4. Indemnités des élus.

5. Motion sur le prix de l’énergie

6. Budget principal – décision modificative n°1

7. Budget annexe de l’assainissement – décision modificative n°1

8. Budget principal – admissions en non-valeur

9. Budget annexe de l’assainissement – admission en non-valeur

10. Redevance d’occupation du domaine public GRDF 2022.

MARCHES PUBLICS

11. Communauté de Communes le grand Ouest Toulousain – modification de la convention de groupement de commande permanent

12. Marché de fourniture et d’acheminement en électricité attribution

EAU-ASSAINISSEMENT

13. Convention de passage de canalisation AEP sur la parcelle an12 SA coopérative

d’habitation

PATRIMOINE

14. Cession de la parcelle AD330 à Monsieur Thibaut Coubès

ENFANCE-JEUNESSE

15. Tarif unique des spectacles jeune public

16. Coût élèves 2022

URBANISME-VOIRIE

17. Dénomination de voie secteur Bontems

18. Dénomination de voies secteur Mondou

19. Intégration de voies dans le domaine public – Merles

20. Intégration de voies dans le domaine public – Mésanges

21. Intégration de voies dans le domaine public – Ribosi

RESSOURCES HUMAINES

22. Recrutement contractuel vacance d’emploi agent du service urbanisme

23. Recrutement contractuel vacance d’emploi responsable administratif du service technique

24. Création d’emplois et modification du tableau des effectifs

25. Chèques Cadhoc 2022

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND OUEST TOULOUSAIN

26. Pacte de gouvernance - avis.

SYNDICAT MIXTE DE LA FORET DE BOUCONNE

27. Rapport d’activités 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Notre article à paraitre dans le prochain LEG'Mag

Sobriété énergétique !

Ce sujet n’étant pas inscrit à l’ordre du jour du dernier Conseil Municipal, nous avons demandé quel était le plan de sobriété énergétique prévu pour la commune. Pas de plan ni de stratégie formalisés, la commune faute d’idée va donc encore une fois payer pour faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Alors qu’a décidé de faire la municipalité pour tenter de limiter l’impact de ces augmentations :

• Une motion hors sujet car la suppression de l’indexation électricité sur le gaz n’est pas reprise.

• Vendre un terrain communal alors qu’il avait tant critiqué la mandature précédente pour sa gestion du patrimoine.

• Emprunter à 2,5% sur 12 ans faute de budget afin de financer les travaux de modification du réseau pour le projet d’extinction nocturne de l’éclairage publique alors que des horloges astronomiques sont déjà en place pour cela.

Toutes les collectivités avaient connaissance de ces augmentations depuis des semestres mais au lieu d’investir dans l’autosuffisance énergétique comme d’autres communes alentour, le Maire a fait le choix d’investir dans de l’immobilier ancien, coûteux à l’achat et à la réhabilitation et dont l’utilité reste toujours à démontrer et de ne poser des panneaux photovoltaïques que sur les bâtiments neufs, on est bien loin de tendre vers l’autosuffisance.

Seule la liste Ensemble pour Léguevin avait inclus un projet de production d’énergie photovoltaïque dans son programme pour se préparer à cette hausse des coûts.

Ensemble pour Léguevin le 14 octobre 2022

Contact: https://epl31490.wixsite.com/leguevin / https://www.facebook.com/EpL31490 / epl31490@outlook.fr