Compte-Rendu du Comité de Quartier n°1

Vous trouverez ci-dessous le Compte-Rendu du Comité de Quartier "Centre-Ville" du 1er décembre 2022.

Ce compte-rendu se veut factuel, sans interprétation ni jugement.

Merci de partager ce document avec vos voisins et habitants du quartier.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire, nous restons à votre écoute.

Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année et prenez soin de vous et de vos proches.

N° - Quartier

1 – Centre-Ville

Date Réunion – Heure - Salle

01/12/2022 – 19h00 - Salle des Pins Verts

Référentes / Élue - Quartier

MP Perrin - F Parra

Élus Ensemble pour Léguevin

JL Merault – Ph Détré – Ph Mangeolle

Nombre total de participants

10

Préambule : L’élue référente rappelle l’objectif du Comité de Quartier, le rôle du CLC (Comité Léguevinois Consultatif) avec une réunion programmée le 03/12/2022 et précise que les Comités de Quartiers sont ouverts à tout le monde.

Ordre du jour affiché :

1 – Le Centre-Ville

2 – Retour sur les points de la réunion précédente

3 – Emplacement Boite à Livres

4 – Nouvelles questions

Déroulement du CdQ :

• Retour sur le dernier Comité de Quartier dont le thème retenu était « Réduire les nuisances sonores liées à la circulation en centre-ville ».

Dispositifs de limitation de la vitesse en ville => Les coussins berlinois avenue de Clairefontaine ne servent à rien.

o Proposition faite de mettre des feux « intelligents », des chicanes…

o L’assemblée est unanime sur l’idée de tester des chicanes avec indication de passage prioritaire + mettre un nouveau passage piétions avenue Clairefontaine (Tennis).

Il est difficile de mettre des actions lorsque le problème est comportemental et le non-respect du code de la route.

Les 2000€ par quartier pourrait servir à tester cette installation dans un 1er temps.

- Limiter la circulation => les participants n’ont pas de proposition car tout semble avoir été déjà testé ou mise en œuvre.

• Boite à livres.

Utilisation de gommettes pour identifier l’endroit ou installer la boite à livre sur le plan du centre-ville.

Un participant a proposé d’être le « référent responsable » du suivi de cette boite à livre.

La localisation reste à confirmer.

• Réaménagement du Centre-Ville.

Chaque participant doit choisir une carte illustrant pour lui le Centre-Ville aujourd’hui et une autre pour le Centre-Ville demain.

Nos élus Ensemble pour Léguevin ont proposé de limiter le trafic en Centre-Ville le dimanche matin comme cela se fait à L’Isle-Jourdain.

- Limiter l’accès au Centre-Ville aux personnes à mobilité réduite.

- Privilégier les parkings existants hors centre-ville (Tempo – Lac de la Mouline) en mettant en place une navette gratuite type Légobus Parkings / Centre-Ville.

Le manque de commerces est bien sûr évoqué mais il n’y a pas de solution identifiée.

Des cartes nous ont été distribuées afin que l’on fasse un retour à la mairie de notre perception de différentes zones du centre-ville.

Les propositions des Comités de Quartier sur le centre-ville doivent permettre d’alimenter la société « 2AU », cette autre Assistance à Maitrise d’Ouvrage étant en charge de repenser le centre-ville.

• Questions-Réponses.

Ne restant pas beaucoup de temps, il est proposé de ne pas aborder les réponses aux questions du précédent CdQ mais l’élue référente s’engage à ce que celle-ci soit disponibles sur le site de la mairie et qu’un classeur par Comité de Quartier sera consultable.

• Nouvelles questions.

Que devient la zone en friche « Traveler Léguevin » (ex Aktubat) à l’entrée de la commune.

- L’élue référente rappelle la faillite des différents prestataires, le fait que ce projet ne correspond pas aux attentes de l’équipe municipale qui veut favoriser le centre-ville et précise que s’agissant d’un projet privé la mairie n’a pas les moyens d’en faire l’acquisition.

Les déchets verts.

- Pour rappel : Suppression du ramassage des bacs à déchets verts pour tous les habitants mais souscription possible de 2 ramassages par mois sur 8 mois en contrepartie d’une somme de 100€.

Les personnes présentes jugent que la période de ramassage n’est pas optimisée et qu’il serait préférable d’avoir 4 mois au printemps et 4 en automne en particulier pour les feuilles mortes.

La TEOMi.

- L’élue référente explique la situation et confirme que le système n’est pas prêt.

Comme c’est le cas à chaque fois que ce sujet est abordé, les participants font part de leur fort mécontentement sur le manque d’organisation et les coûts supplémentaires qui vont impacter la taxe foncière.

• Fin de la réunion à 21h30

Vous pouvez retrouver nos différents articles sur notre site internet et notre page Facebook.

N’hésitez à nous contacter pour échanger et poser vos questions.

https://epl31490.wixsite.com/leguevin

https://www.facebook.com/EpL31490

epl31490@outlook.fr

A l'insu de mon plein gré.

Soyons vigilants !

Le maire de Léguevin a voulu se dédouaner de ses responsabilités sur la TEOMi en publiant fin novembre un communiqué et en le faisant distribuer dans toutes les boites aux lettres aux frais de la commune.

Nous demandons donc par soucis d’équité que notre groupe « Ensemble pour Léguevin » qui a aussi des élus communautaires puisse bénéficier des mêmes conditions de communication auprès des habitants de Léguevin.

Son communiqué commence par « Soyons vigilants », mais vigilants à quoi ?

Vigilants à une nouvelle taxe qui avait certes été annoncée lors des réunions d’information en début d’année mais pour laquelle il a fallu attendre fin novembre pour en connaitre le montant.

Vigilants à l’absence de toute autre information sur cette TEOMi pendant 9 mois de la part de la municipalité et vouloir nous faire croire qu’ils en découvrent la teneur au Conseil Communautaire du mois de novembre alors que le maire de Léguevin est 1er vice-président de la Communauté de Commune et une de ses adjointes 8ème vice-présidente en charge du Développement Durable et de la Transition Écologique.

Vigilants au fait que le 2ème semestre 2022 devait permettre de faire une simulation individuelle de la TEOMi et que cela n’a pas été fait.

Vigilants au fait que rien n’est réglé entre autres pour les copropriétés, les assistantes maternelles, etc.

Vigilants au fait que le ramassage des déchets verts a été intégré dans le dossier TEOMi afin certainement de faciliter la compréhension des habitants et qu’on entend aujourd’hui des élus majoritaires dirent « les gens font la confusion ».

Vigilants au fait que le nouvelle politique de ramassage des déchets verts ne s’accompagne pas d’une baisse de la TEOM et qu’il faut même rajouter 100€ pour bénéficier d’un service réduit des 2/3.

Vigilants au fait que seule cette mauvaise communication a fait que les élus communautaires de la majorité léguevinoise ont voté contre mais que les montants de cette taxe supplémentaire ne sont pas remis en cause.

Vigilants au fait qu’on nous impose une surtaxe forfaitaire de 10 levées pour les poubelles et de 28 sacs de 50 litres pour les colonnes d’apport volontaire et que l’addition monte vite dès qu’on dépasse ce forfait comme nous l’avons calculé et indiqué dans notre article sur la TEOMi.

Vigilants au fait que nos élus communautaires de la liste « Ensemble pour Léguevin » n’ont jamais été sollicités à ce sujet malgré les promesses de campagne du maire.

« Associer les Léguevinois.es aux décisions ».

« Respecter et intégrer les élus de l’opposition par un travail collaboratif dans l’intérêt général ».

Nous l’avons écrit dans notre article « TEOM incitative ou TEOM punitive » du 26 novembre, nous sommes favorables à une politique de réduction des déchets mais l’incitation ne doit pas être une punition en particulier dans la période actuelle de forte tension sur le pouvoir d’achat.

Le maire de Léguevin et son adjointe qui siègent au bureau exécutif portent aussi l’entière responsabilité de ces disfonctionnements impactant tous les habitants et nous estimons qu’ils devraient en tirer toutes les conséquences plutôt que de nous faire croire comme d’habitude qu’ils n’en sont pas responsables.

TEOMi ou TEOMp.

(Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative ou Punitive)

Ce jeudi 24 novembre se tenait le Conseil Communautaire du Grand Ouest Toulousain et nous avions partagé avec vous l’ordre du jour dans notre article du 22 novembre.

Le point 18 concernait l’approbation de la grille tarifaire Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi).

Notre propos n’est pas de remettre en cause le bien-fondé de la réduction des ordures ménagères et les différentes lois et décrets issus des Grenelles 1 et 2 de l’environnement qui sont là pour cadrer l’ensemble, mais d’informer et d’expliquer quels choix ont été faits par la Communauté de Communes et comment va être appliquée cette taxe.

Aujourd’hui

La TEOM (Taxe d’Elèvement des Ordures Ménagères) est calculée sur la base de la valeur locative du bâti foncier et le taux est de 15,59% pour l’année 2022 qui sera payée en 2023 via la Taxe Foncière pour les propriétaires et les charges pour les locataires. La somme est forfaitaire quel que soit le volume de votre poubelle et le nombre de levées.

Demain

A partir du 1er janvier 2023, la TEOMi se composera d’une part fixe et d’une part variable, la part fixe étant toujours calculée sur la base de la valeur locative du bâti foncier et la part variable appelée aussi part incitative sera dépendante du volume du bac et du nombre de levées.

Il est précisé que "la part variable (part incitative) doit représenter entre 10 % et 45 % du produit total de la TEOM incitative et que la Communauté de Communes a choisi de l’élever au taux le plus fort soit 45% sur la base d’un nombre de levées théoriques, ceci permettant de valoriser au maximum les efforts des habitants les plus vertueux".

Dans la part variable est inclus un abonnement ou forfait fixé à 10 levées de bacs ou 28 dépôts de sacs de 50 litres dans les PAV (Colonnes d’Apport Volontaire).

Chaque levée ou dépôt supplémentaire seront facturés à l’unité selon des tarifs définis avant les débats au Conseil Communautaire.

Le tarif appliqué aux usagers professionnels est distinct de celui appliqué aux particuliers.

Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire de la TEOMi définie par un groupe d’étude de notre communauté de communes.

Nous avons créé via Excel un tableau qui nous permet de calculer la TEOMi pour chaque cas de figure.

Nous prendrons quelques exemples concernant les bacs 140 et 240L des particuliers afin que tout le monde prenne conscience de l’augmentation de l’imposition liée aux tarifs et règles d’applications de cette TEOMi.

Ces sommes viendront donc se rajouter à la part fixe appelée TEOM qui existe aujourd’hui dans la taxe foncière.

Nous pouvons bien sûr répondre à vos demandes concernant les tarifs pour les autres types de bac comme les PAV (Colonnes d’apport volontaire) ainsi que les tarifs appliqués aux professionnels.

Attention : Une levée sera comptabilisée pour tout bac même vide qui resterait sur le trottoir le jour du ramassage.

Pour rappel, plusieurs autres points avaient été abordés lors des réunions d’information, points pour lesquels nous attendons des réponses claires.

- Une application en temps réel pour informer les habitants du nombre de levées.

- L’inquiétude des assistantes maternelles tributaires du volume de couches.

- La répartition des coûts pour les bacs collectifs gérés par les syndics d’immeubles.

- La pose de cadenas sur les bacs individuels pour ceux qui en font la demande et à quel coût.

- Une vrai communication qui sera distribuée à tous les habitants.

Au-delà des montants imposés pour les levées supplémentaires, nos élus communautaires de la liste Ensemble pour Léguevin ont proposé de supprimer la taxe imposée des 10 levées, la vraie partie incitative étant à partir de la 11ème. Cette demande est d’autant plus justifiée par la période d’inflation qu’elle soit alimentaire ou énergétique mais notre proposition n’a pas été retenue.

2022 aura été l’année de la suppression du ramassage hebdomadaires des déchets verts ou réduit des 2/3 contre la somme de 100€ sans baisse de la TEOM.

2023 sera l’année de la TEOMi et nous en vérifierons tous les résultats dans le montant de nos taxes foncières en fin d’année prochaine.

Bien que nous soyons favorables à une TEOMi, nos 2 élus communautaires ont voté CONTRE cette grille tarifaire imposée et le manque flagrant d’information.

Une majorité d’élus communautaires ayant voté POUR, cette taxe sera mise en place dès le 1er janvier 2023.