TEOMi ou TEOMp.

(Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative ou Punitive)

Ce jeudi 24 novembre se tenait le Conseil Communautaire du Grand Ouest Toulousain et nous avions partagé avec vous l’ordre du jour dans notre article du 22 novembre.

Le point 18 concernait l’approbation de la grille tarifaire Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi).

Notre propos n’est pas de remettre en cause le bien-fondé de la réduction des ordures ménagères et les différentes lois et décrets issus des Grenelles 1 et 2 de l’environnement qui sont là pour cadrer l’ensemble, mais d’informer et d’expliquer quels choix ont été faits par la Communauté de Communes et comment va être appliquée cette taxe.

Aujourd’hui

La TEOM (Taxe d’Elèvement des Ordures Ménagères) est calculée sur la base de la valeur locative du bâti foncier et le taux est de 15,59% pour l’année 2022 qui sera payée en 2023 via la Taxe Foncière pour les propriétaires et les charges pour les locataires. La somme est forfaitaire quel que soit le volume de votre poubelle et le nombre de levées.

Demain

A partir du 1er janvier 2023, la TEOMi se composera d’une part fixe et d’une part variable, la part fixe étant toujours calculée sur la base de la valeur locative du bâti foncier et la part variable appelée aussi part incitative sera dépendante du volume du bac et du nombre de levées.

Il est précisé que "la part variable (part incitative) doit représenter entre 10 % et 45 % du produit total de la TEOM incitative et que la Communauté de Communes a choisi de l’élever au taux le plus fort soit 45% sur la base d’un nombre de levées théoriques, ceci permettant de valoriser au maximum les efforts des habitants les plus vertueux".

Dans la part variable est inclus un abonnement ou forfait fixé à 10 levées de bacs ou 28 dépôts de sacs de 50 litres dans les PAV (Colonnes d’Apport Volontaire).

Chaque levée ou dépôt supplémentaire seront facturés à l’unité selon des tarifs définis avant les débats au Conseil Communautaire.

Le tarif appliqué aux usagers professionnels est distinct de celui appliqué aux particuliers.

Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire de la TEOMi définie par un groupe d’étude de notre communauté de communes.

Nous avons créé via Excel un tableau qui nous permet de calculer la TEOMi pour chaque cas de figure.

Nous prendrons quelques exemples concernant les bacs 140 et 240L des particuliers afin que tout le monde prenne conscience de l’augmentation de l’imposition liée aux tarifs et règles d’applications de cette TEOMi.

Ces sommes viendront donc se rajouter à la part fixe appelée TEOM qui existe aujourd’hui dans la taxe foncière.

Nous pouvons bien sûr répondre à vos demandes concernant les tarifs pour les autres types de bac comme les PAV (Colonnes d’apport volontaire) ainsi que les tarifs appliqués aux professionnels.

Attention : Une levée sera comptabilisée pour tout bac même vide qui resterait sur le trottoir le jour du ramassage.

Pour rappel, plusieurs autres points avaient été abordés lors des réunions d’information, points pour lesquels nous attendons des réponses claires.

- Une application en temps réel pour informer les habitants du nombre de levées.

- L’inquiétude des assistantes maternelles tributaires du volume de couches.

- La répartition des coûts pour les bacs collectifs gérés par les syndics d’immeubles.

- La pose de cadenas sur les bacs individuels pour ceux qui en font la demande et à quel coût.

- Une vrai communication qui sera distribuée à tous les habitants.

Au-delà des montants imposés pour les levées supplémentaires, nos élus communautaires de la liste Ensemble pour Léguevin ont proposé de supprimer la taxe imposée des 10 levées, la vraie partie incitative étant à partir de la 11ème. Cette demande est d’autant plus justifiée par la période d’inflation qu’elle soit alimentaire ou énergétique mais notre proposition n’a pas été retenue.

2022 aura été l’année de la suppression du ramassage hebdomadaires des déchets verts ou réduit des 2/3 contre la somme de 100€ sans baisse de la TEOM.

2023 sera l’année de la TEOMi et nous en vérifierons tous les résultats dans le montant de nos taxes foncières en fin d’année prochaine.

Bien que nous soyons favorables à une TEOMi, nos 2 élus communautaires ont voté CONTRE cette grille tarifaire imposée et le manque flagrant d’information.

Une majorité d’élus communautaires ayant voté POUR, cette taxe sera mise en place dès le 1er janvier 2023.