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- 16 févr. 2024

Lors du conseil municipal du 6 décembre 2023, le Maire a proposé au vote l’ouverture d’une ligne budgétaire afin de payer une taxe à la suite d’une demande anticipée de prescription archéologique préventive sur les parcelles de l’opération d’aménagement de Castelnouvel.
Le Maire a donc décidé au travers de ce vote que le montant de cette taxe qui s‘élève à 192 618,00 € devait être supportée par les Léguevinois(es).
Après une plaidoirie de plusieurs minutes pour comme à son habitude rendre responsable l’ancienne municipalité de cette situation inadmissible qui de plus l’a mis très en colère, nous lui avons signalé :
- Que le financement des fouilles repose sur le paiement du prix de la prestation archéologique par l’aménageur et non pas par les habitants.
- Qu’un point important lui avait « échappé », à savoir qu’il était clairement indiqué que les coûts de cette opération seraient portés par l’aménageur dans la délibération n°28 du Conseil Municipal du 18 juin 2019 autorisant la demande anticipée de prescription archéologique préventive.
Le dossier n’ayant clairement pas été analysé dans sa totalité, le Maire est aujourd’hui le seul à l’origine de cette situation qu’il juge inadmissible.
Nous avons voté contre cette délibération car ces coûts doivent être supportés par l’aménageur et le Maire n’a qu’à émettre un titre de recette vers les aménageurs afin de clore cette opération.
De plus, nous attendons toujours la réponse à notre question concernant la négociation du Projet Urbain Partenarial (PUP).
Ce projet urbain partenarial permet aux communes dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme, d’assurer le préfinancement d’équipements publics par des personnes privées (propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs) via la conclusion d’une convention.
Quels montants et quelles réalisations sont notés dans ce PUP ?
Bref, encore un dossier insuffisamment préparé qui risque d’impacter la santé financière de notre commune, état de santé déjà bien inquiétant.
 N'hésitez pas à nous contacter pour échanger et poser vos questions.