Commentaires du groupe Ensemble pour Léguevin au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté lors du Conseil Municipal le 26 février 2025

Concernant la gestion financière de la municipalité, notre groupe « Ensemble pour Léguevin » se doit d’exprimer ses inquiétudes quant à l’équilibre de votre budget pour cette dernière année de votre mandat, inquiétude que nous voulons partager avec l’ensemble de la population, avec les personnes qui suivent ce Conseil Municipal sur YouTube, avec les administrés présents et les élus de cette assemblée.

Pas de surprise sur la 1ère partie de votre Rapport d’Orientation Budgétaire qui ne fait qu’énoncer le contexte national jusqu’à la 11ème page du document annexé.

En effet, comme vous en avez pris l’habitude, vous vous servez des problématiques pour avancer le fait que vous n’êtes pas responsable de la situation mais que vous la subissez.

Nous aurions préféré voir apparaitre dans votre ROB, les impacts de la politique de la Région, du Département et de la Communauté de Communes du Grand Ouest Toulousain (CCGOT) avant d’aborder votre analyse des comptes 2024.

En page 11 du ROB (Rapport d'Orientation Budgétaire) rubrique « vue générale de la section de fonctionnement », vous indiquez que les opérations d’investissement impactent négativement l’équilibre sur le fonctionnement, entrainant une diminution de l’épargne de 1 458 658€. 

Vous imaginez bien que nous ne pouvons pas nous satisfaire du résultat de votre propre politique et de vos choix, mais rentrons dans le détail.

En page 12 du ROB sur « l’évolution des dépenses de fonctionnement » : vous annoncez comme chaque année que les charges de fonctionnement augmentent pour 2 raisons majeures :

1.      « Les charges à caractère général qui ont progressé de près de 8 % entre 2023 et 2024, notamment en raison d’un report de charges de l’exercice 2023 sur celui de 2024 ».

=> Tous les comptables vous dirons que ce choix de reporter les charges sur l’année suivante ne démontre pas une certaine sérénité financière de la collectivité. Et pour preuve, vous aviez un trou de 500 000€ à combler en fin d’année pour équilibrer les comptes de 2024. A quoi devons-nous nous attendre en début 2026 ?

2.      A la suite, vous indiquez « Les dépenses de personnel augmentent sous l’effet du glissement vieillesse technicité (environ 2 % par an sur le chapitre 012) ainsi que de la stabilisation des effectifs, liée à la titularisation de plusieurs agents contractuels et au recrutement de nouveaux agents »

 => Tout bon gestionnaire prévoit l’augmentation des charges lorsqu’il maitrise la courbe d’âges de son personnel. Mais vous préférez titulariser des agents et vous devez recruter suite aux nombreux départs ou absences, probablement parce que vous n’arrivez pas à fidéliser le personnel et ce malgré cette démarche « Qualité de Vie au Travail » que vous avez voulu imposer mais dont le résultat est à priori contraire aux effets attendus de ce type de démarche. Nous aborderons à nouveau ce point dans la synthèse de votre rapport.

Nous avons ensuite dans ce même chapitre des tableaux indiquant les évolutions des comptes avec quelques explications. On constate que les charges à caractère général passent de 2,321M€ en 2020 à 3,264M€.

=>  Vous préférez parler d’évolution en € ou en % selon vos propres critères mais il est incontestable que nous avons une augmentation de presque 1M€ depuis votre arrivé en 2020 soit une augmentation de 29%. J’imagine que vous allez nous répondre que c’est la faute de la crise de la COVID qui pour rappel était déjà présente avant votre arrivée à la Mairie, ou alors à la guerre en Ukraine et ensuite à l’évolution du prix des énergies et des matériaux. Les Léguevinois attendent des solutions et non l’énumération de difficultés. 

Nous avons comptabilisé tous les reports de charges qui s’élèvent à 235K€ sur 2024, Il serait intéressant que nous entrions vos engagements dans ce domaine pour l’année à venir.

=> Vous indiquez dans ce même tableau + 41 798€ sur le compte « Autres locations mobilières », merci d’informer cette assemblée à quoi correspond ces locations, est-ce des modulaires, des chapiteaux pour de nouvelles animations des Léguevinois ?

=>  Toujours sur ce même tableau,

• Vous indiquez un gain de 46k€ sur l’entretien et réparation. Il est vrai qu’a plusieurs reprises vous avez rappelé votre slogan « une ville à la campagne », maintenant les Léguevinois vont comprendre les vraies raisons de la dégradation de la propreté de notre ville.

Mais rassurons-nous, la situation devrait revenir à la normale dans les mois qui viennent avant les prochaines élections comme cela a été le cas pour l’entretien des espaces verts à proximité des évènements festifs et juste avant ceux-ci.

• Vous indiquez également un gain de 53k€ sur le nombre d’assistances à maitrise d’ouvrage, mais combien avez-vous dépensé sur les 4 ans passés et avec quels résultats ?

  
  

• Pour résumer, tous les gains indiqués portent sur l’externalisation des prestations et vous expliquez en fin de votre ROB comment vous envisagez de faire des réductions dans un autre slogan « un service public au service du public »

  
  

En page 13 du ROB sur les charges de personnel : Là aussi le budget explose avec une constante augmentation des charges allant de 4,44M€ en 2020 jusqu’à 5,76M€ en 2024 donc +1,32M€ d’évolution soit 23%, => Nous n’osons pas imaginer la situation où la commune dépasserait les 10 000 habitants donc avec des compétences supplémentaires et sans forcément une dotation complémentaire proratisée.

Vous évoquez la cotisation mobilité auprès de TISSEO qui apparait dans la cotisation patronales (35 000€) => Dans différents supports de communication, vous avez indiqué l’opportunité concernant l’arrivée de TISSEO et nous en sommes également satisfait mais cela est le résultat du travail de la Communauté de Communes qui a débuté avant votre arrivée. Vous avez omis de préciser que l’arrivée des bus TISSEO se fera au mieux au 2ème semestre 2025.

Vous avez aussi omis de communiquer le coût pour les léguevinois qui ont vu une nouvelle ligne sur leur taxe foncière en 2024 de 2,5% dont 2% pour la mobilité et 0,5% pour l’écologie. Tous les Léguevinois attendent de savoir le nombre d’arrêts, la fréquence, le prix des tickets ou carte d’abonnement et le gain sur la durée de leur trajet quotidien.

Nous comprenons le besoin de recrutement d’un Directeur Financier vu la situation financière de la commune mais n’est-il pas trop tard ?

Dans les autres grandes évolutions : vous augmentez la subvention de fonctionnement au CCAS de + 50k€ soit 15% mais pour quelles raisons ?

Vous avez souscrit un emprunt de 4M€ pour principalement des achats représentants de formidables opportunités que nous avons commencé à rembourser en 2024 mais quels sont les Léguevinois qui en ont bénéficié l’année dernière ?

Après quelques semestres suivant ces achats impulsifs d’immeubles individuels et collectifs, nous ne connaissons toujours pas la destination de ces immeubles.

Il y a beaucoup à dire concernant le chapitre des dépenses de fonctionnement, nous serons plus brefs sur celui des recettes.

En page 14 du ROB sur les recettes de fonctionnement : Elles ont chutés de 200k€ de 2020 à 2021 et d’environ 100K€ de 2023 à 2024 et les Léguevinois et les Léguevinoises n’oublierons pas votre augmentation du taux de la taxe sur le foncier bâti réalisée en 2024.

Vous êtes le seul Mr Le Maire à être surpris de la diminution des droits de mutation qui correspondent à la taxe payée par les nouveaux acquéreurs. Il faut peut-être s’interroger du pourquoi certains investisseurs ne souhaitent pas venir sur notre commune ?

En page 15 du ROB sur les recettes de fonctionnement :

• La commune a bénéficié d’une aide exceptionnelle de l’État d’un montant de 364 855 € en 2023 mais il est toujours plus facile de se plaindre des dotations insuffisantes du niveau national, même si celles-ci sont récoltées grâce aux impôts directs ou indirects des citoyens (TVA ou charges imputées sur bulletins de paye)

  
  

• Vous avez raison de rappeler que malgré l’augmentation du taux de fiscalité, nous avons une baisse des recettes !!!

  
  

En page 15 du ROB sur les niveaux d’épargne : Vous indiquez que les niveaux d’épargne pour 2024 se dégradent en invoquant la hausse des dépenses de fonctionnement et la suppression de l’aide exceptionnelle de l’état mais le constat est là, l’épargne nette qui était d’un montant de 1,691 M€ en 2020 est aujourd’hui de – 183 000 € - donc valeur négative - soit une baisse de 1,874 M€.

En page 16 du ROB sur la section investissement

Dans la vue générale, nous constatons qu’il y a plus de dépenses que de recettes, écart défavorable de 717 000 € ce qui n’est pas surprenant en soit même si certains pôles mériteraient à notre avis plus d’investissement comme par exemple les travaux d’accessibilité avec seulement 14 000 € alors que d’autres investissement aurait pu attendre en utilisant par la procédure de droit à préempter et avec un vrai projet associé comme pour la rue du Languedoc par exemple.

Pour d’autres, il est surprenant de les trouver dans cette section comme les 520 000 € est affecté à l’entretien courant des bâtiments, quels bâtiments ont bénéficié de cet entretien alors que d’autres comme l’église n’en ont visiblement pas bénéficié ?

Vous évoquez la réalisation de la phase 1 du REV (Réseau Express Vélo) sur la route de Toulouse (Pour votre info, la phase actuelle des travaux sur cette route mais aussi Route de Tournefeuille n’est pas un rêve pour les utilisateurs mais un vrai cauchemar) pour un montant de 1 M€ pris en charge par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne mais le financement ne concerne que les travaux pour la piste cyclable sur la période 2024 – 2025. Pourquoi ne pas mentionner les coûts de la création du Chemin piétonnier, de l’arrêt de bus Tisseo à proximité du parking Beauhaire ou des travaux annexes sur cette même route ainsi que des travaux sur le chemin de Castelnouvel jusqu’à la route de Toulouse ?

Sur les recettes d’investissement : Vous innovez sur Léguevin avec un nouveau type de prêt -appelé prêt relais - en attendant de percevoir des subventions. Dans les 1ères années de votre mandat, vous avez perçu des subventions sur des dépenses d’investissement réalisées avant votre élection, alors pourquoi essayer d’anticiper les recettes de subventions cette année ?

Cela signifie-t-il que vous ne pouvez plus avancer sur vos prochains chantiers 2025 et sur les années à venir ?

Nous nous rappelons tous de votre promesse « de faire beaucoup mieux en allant chercher de nouvelles subventions ».

Gardons à l’esprit  que les subventions pour les investissements vont se raréfier, que ce n’est pas un dû et que l’argent magique n’existant pas, ce sont les impôts directs ou indirects des citoyens qui les financent.

En page 17 du ROB sur la section Endettement

Vous avez oublié d’indiquer que la forte baisse de la dette sur 2025 est le fait que les remboursements des emprunts réalisés avant votre élection ont été effectués.

Il est regrettable que votre graphique intitulé « Encours de la dette prospective » porte seulement des années 2025 à 2030 et ne prend pas en compte toutes les annuités des prêts que vous avez contractés jusqu’en 2050.

Nous reprendrons vos propos lors d’un conseil municipal et nous ne les partageons pas...

 « C’est normal d’endetter les générations à venir car c’est bien eux qui utilisent nos investissements d’aujourd’hui ».

Nous n’avons pas la même vision concernant la gestion du patrimoine et l’utilisation des subventions . Pour nous, c’est ce qui doit permettre de réinvestir sur des nouveaux chantiers en fonction des besoins des habitants alors que vous, vous cherchez les organismes pouvant subventionner des projets et vous intégrez le montant maxi des subventions comme étant acquises avant de commencer un projet sans tenir compte des délais de versement de ces subventions ?

En page 18 du ROB sur le plan d’extinction de dette

Avec le prêt relais, nous allons devoir payer 286 774 € en 2025 et 615 696 € en 2026 soit un total de 902 469 € moins les 850 000 € de subventions attendues soit un surcoût pour la commune de plus de 52 000 €

Vous indiquez en bas de ce tableau que « pour autant celui-ci devrait être remboursé en totalité sur l’exercice 2025 », alors que vous n’avez pas la certitude que toutes les subventions seront affectées sur l’exercice 2025, ni qu’un éventuel remboursement anticipé sera accepté par les organismes de crédit ?

En page 19 du ROB sur les orientations budgétaires  section de fonctionnement

=> Les Dépenses :

Vous abordez ce chapitre par « Cette approche prudente prend en compte une possible diminution des charges énergétiques… Toutefois, s’agissant de la première année de mise en service des installations, une évaluation plus précise de l’impact financier sera réalisée en fin d’exercice 2025 »..., il fallait oser l’écrire cette phrase 

Et vous continuez par « Une attention particulière a été portée sur l’optimisation des deniers publics. À cet égard, une grande campagne de mise en concurrence des dépenses récurrentes sera lancée, et la collectivité développera le système des centrales d’achat pour réaliser des économies ». Pourquoi avoir attendu plus de 4 ans pour cette démarche on ne peut plus basique ?

Je continue de vous citer « De plus, l’ensemble des contrats de fonctionnement sera analysé en profondeur afin d'identifier de nouvelles pistes d’économies. Également, la collectivité a prévu de revoir ses contrats portant sur l’externalisation de l’entretien des bâtiments pour faire une économie estimée à 50 000€ sur l’exercice ». Doit-on comprendre que ce n’était pas fait avant aujourd’hui et quel va être l’impact sur la propreté des bâtiments ?

En bas de la page 19, vous indiquez « il est prévu de réorganiser certains services. L’ensemble de ces mesures de réorganisation permettront une économie estimée à 90 000€ » Est-ce le moment opportun pour annoncer au personnel en souffrance que vous allez mettre en place une réforme pour diminuer les coûts ?

Page 20 du ROB :Les Recettes de fonctionnement :

• Vous vous engagez à ce que les taux de fiscalité locale restent inchangés sur 2025.

Vous vous engagiez déjà pendant votre campagne et durant votre mandat sur une non-augmentation de la fiscalité locale jusqu’à l’augmentation en 2024, quelles garanties apportez-vous pour 2025 ?

• Vous indiquez aussi « qu’il est également prévu une baisse d’un montant de 30 000€ du fonds d’amorçage pour les activités périscolaires en 2025 sur la période de septembre à décembre. Cependant, cette diminution de recettes sera compensée par un travail sur les tarifs ALAE et ALSH, consistant à réviser les tranches de QF CAF au cours de l’année 2025, avec une application dès la rentrée de septembre 2025 »

En quoi consiste ce travail sur les tarifs ALAE et ALSH ? quels seront les impacts de cette mesure sur le pouvoir d’achat des parents ?

Page 20 du ROB :Les dépenses d’investissement

Vous êtes cohérents avec vos vœux de 2024 & 2025 où vous annoncez à chaque fois revoir votre cap à la baisse.

Vous reportez donc plusieurs projets

• Tranche 2 à l’école des Gachots par manque de visibilité sur les effectifs.

Depuis 3 ans, vous n’avez lancé aucun projet pour faciliter l’arrivée de jeunes couples donc nous comprenons votre difficulté de connaitre le nombre d’élèves dans les années à venir.

 • Corpoworking : Nous avons toujours exprimé notre opposition à ce projet dès la 1ère ébauche que vous appeliez Tiers-lieu dans l’avenue de Gascogne puis qui s’est transformé en Corpoworking dans le superbe bâtiments appelé Foyer Rural et dont vous avez viré très précipitamment l’école qui exerçait dans ces locaux.

• Réaménagement du centre-ville : De quel projet parlez-vous et pour quelle utilité ? plus d’arbres, plus de parking ?

Vous indiquez que les investissements sur 2025 seront concentrés sur la maintenance et l’entretien des bâtiments communaux.

C’est une évidence qu’il faut entretenir et prévenir plutôt que réparer, mais c’est tous les ans qu’il faut le faire, pas uniquement la dernière année de votre mandat. Avez-vous priorisé et si oui de quels bâtiments parlez-vous ?

Vous évoquez le Réseau Express Vélo tranche 2, ce que nous savons c’est que la Communauté de Communes n’a prévu aucun financement pour Léguevin dans son Rapport Orientation Budgétaire 2025.

Vous ne prévoyez pas de nouveau chantier sur 2025 mais que des queues de chantiers comme salle Omnisport dont nous ne connaissons toujours pas la date d’inauguration ou une Assistance à Maitrise d’Ouvrage sur le réaménagement du centre-ville pour 70k€.

La solution pour financer l’allée des Cordeliers par le pool voirie dont les compétences sont à la Communauté de Communes n’est pour nous pas une bonne idée car la destination de cette enveloppe financière serait plus appropriée sur la remise en état des nids de poules et revenir sur un vrai plan trottoirs dans les quartiers.

Comment pouvez-vous estimer une baisse concernant le FCTVA sur un projet de l’état non validé ?

Vous indiquez clairement un manque de trésorerie, mais la solution du prêt relais ne résout le problème qu’à très court terme avec un coût supplémentaire et le problème sera toujours d’actualité sur le moyen terme.

Page 21 du ROB :Les recettes d’investissement attendues concernent uniquement d’éventuelles subventions mais aucune nouvelle idée n’est développée.

Pour conclure :

• Après avoir refusé en 2023 de présenter aux habitants votre bilan à mi-mandat suite à notre suggestion en Conseil Municipal.

• Après avoir mis les comptes d’épargne à zéro.

• Après avoir endetté la commune de 4M€ sur 25 ans alors qu’elle était endetté sur 6 ans à votre arrivée.

• Après avoir souscrit un prêt relais pour anticiper des subventions à venir.

• Après avoir augmenté le taux de fiscalité local.

• Après avoir augmenté le prix de l’eau potable et de l’assainissement.

• Après avoir signé un contrat avec Réseau31 qui prévoit une forte augmentation de l’eau potable et les eaux usées dans les toutes prochaines années.

• Après avoir eu des difficultés pour clôturer le budget 2024 (manque potentiellement 500K€ correspondants à la vente de biens)

En conclusion, après avoir diminuer le Pouvoir d’Achat des Léguevinois-es et après avoir analysé vos orientations budgétaires 2025, qui peut croire encore que les finances de la ville vont s’améliorer dans cette dernière année de votre mandat ?